Achats d'oeuvres d'art par les particuliers
Fiscalité

Pourquoi acheter des oeuvres d'art d'artistes vivants ?

Acheter de l’art est une démarche qui mêle plaisir et patrimoine. L’œuvre d’art singularise et crée du lien, elle affiche sa qualité et celle de son acquéreur. A la maison l’œuvre d’art est un point de résonance et une présence.

L'art n'est pas réservé aux Musées, aux grandes expositions ou aux politiques culturelles, il peut être simplement chez vous ou dans votre entreprise.
Faites confiance à votre sensibilité et à votre goût, ayez confiance en notre expertise, vous ferez les meilleurs choix.



La fiscalité est favorable aux particuliers qui font l'acquisition d'œuvres d'art originales :

I.F.I. :
Les œuvres d'art sont exonérées de l'assiette de l'IFI

Vente d'oeuvres d'art par un particulier :
• Taxe forfaitaire de 6,5 % (dont 0,5 % au titre de la CRDS) s'applique de plein droit sur le prix de vente, même en l'absence de facture d'achat. L'imposition forfaitaire est particulièrement avantageuse en cas de détention de courte durée de l'oeuvre et de plus-value importante.

• Détention longue : Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu au taux de 19 %,auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (17,2 %), applicable sur le montant de la plus-value[/B]. Cette option peut être intéressante car un mécanisme d'abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année conduit à une exonération complète de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au-delà de vingt-deux ans de détention.
Cette option suppose toutefois de pouvoir fournir une facture d'achat pour établir à la fois la durée de détention et le prix d'acquisition de l'oeuvre cédée.

Toute vente dont le prix de cession n'excède pas 5 000 euros n'est pas imposable.

Succession
En succession, les œuvres d'art sont considérées comme "meubles meublants" si elles servent à la décoration de l'habitation et à ce titre rentrent dans le forfait de 5% des droits de succession.

La transmission d'une oeuvre d'art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre actif.
Il est recommandé d'anticiper toute transmission d'oeuvres d'art en France, en ayant par exemple recours au mécanisme de la donation-partage qui permet de déterminer la valeur de l'oeuvre au moment de la donation qui ne peut être remise en cause lors de la succession. Enfin, les héritiers peuvent payer leurs droits de succession en cédant à l'Etat une oeuvre. La dation en paiement est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d'intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l'Etat.
La loi de finances pour 2018 confirme une fiscalité française avantageuse des oeuvres d'art. Collectionneurs et simples amateurs peuvent donc continuer à admirer et agrandir leurs collections en bénéficiant d'une fiscalité douce