Vente aux particuliers

La fiscalité est favorable aux particuliers qui font l'acquisition d'œuvres d'art originales :

• I.S.F. : Les œuvres d'art sont pas assujetties à l'I.S.F.


• En succession, les œuvres d'art sont considérées comme "meubles meublants" si elles servent à la décoration de l'habitation et à ce titre rentrent dans le forfait de 5% des droits de succession.



NOTA :
La plus value d'une œuvre d'art est celui du régime général des plus values.

Si on peut dater sa possession, la plus value est calculée comme celle de l'immobilier avec une exonération au bout de 12 ans.
Il faut donc toujours garder trace de la date de la possession d'une œuvre (facture d'achat, de restauration, de garde, inventaire en succession, inventaire de patrimoine en vue d'assurance…), elle est à faire valoir lors d'une succession ou de sa réalisation.
Sinon la plus-value est évaluée forfaitairement à 5 % du prix d'acquisition.



MISE EN GARDE SUR L'ASSURANCE DES OEUVRES D'ART :
• Dans le cadre d'un contrat d'assurance spécifique "œuvres d'art", la compagnie d'assurance sera tenue de communiquer au fisc - s'il lui demande - le contrat d'assurance. Dans ce cas : valeur d'assurance vaut valeur de succession.
Pour faire preuve du contraire, les biens devront être mis en vente.

• Dans le cadre d'un contrat d'assurance en valeur déclarée (type multirisque habitation), en cas de sinistre vous aurez à démontrer l'existence et la valeur des biens établie avant le sinistre. Pour cette raison il est sage de tenir un inventaire détaillé (description, dimensions, photo) de vos biens ou de le faire réaliser par notre cabinet d'expertises.

Plus d'info sur la page de notre site : législation relative aux œuvres d'art.