Achats d'oeuvres d'art par les entreprises
Fiscalité

La présence d'œuvres d'art dans l'entreprise singularise l'entreprise,
affiche sa qualité et positionne son ouverture au monde contemporain.
L'œuvre apporte une identité, fait signe, devient point de ralliement et vecteur de communication
.



L'ACHAT permet une défiscalisation de 100 % déduite de l'IS à parts égales sur 5 ans
(facilité d'achat par un règlement étalé sur un an).
La LOCATION (faculté de vente à valeur résiduelle à un tiers après 10 ou 12 mois)
Le LEASING contracté près d'un établissement spécialisé auquel nous vous introduisons.
L'ABONNEMENT ou l'achat en club d'entreprises (artothèque).


ACHAT / FISCALITE
Défiscalisation de 100% du prix d'achat

> l'article 238 bis AB du CGI
> l'instruction fiscale du 2 décembre 2015



I - ENTREPRISES ASSUJETTIES à l'Impôt sur les Sociétés :
• Déduction de l'IS de 100 % du prix d'achat répartie à parts égales sur 5 ans.
réglée par l'Article 238 bis AB du CGI et l'Instruction fiscale du 2 décembre 2015
• Déduction en frais (élément de décoration).

II - PROFESSIONS LIBERALES et entreprises en nom propre :
• Déduction en frais.

III - CADEAUX d'ENTREPRISES :
• Déduction en frais.

IV - COMMANDES d'œuvres d'art :
soumises aux même règles que ci-dessus.
La commande fait l'objet d'un projet et qui sera accepté par l'entreprise à l'issue duquel un contrat de commande sera établi.



PRINCIPE DE LA LOI
Les entreprises avancent la trésorerie et défiscalisent de l'I.S. 100% du prix d'achat
à parts égales sur 5 ans (prix de l'œuvre + frais afférents).

3 conditions :
• Que l'entreprise soit soumise à l'Impôt sur les Sociétés.
Cette disposition fiscale est étendue aux Sociétés d'Exercice Libéral et aux sociétés en nom collectif.
• Que l'œuvre soit accessible au personnel ou aux visiteurs pendant 5 ans.
• Que l'œuvre soit une œuvre originale, faite par un artiste contemporain vivant.

NOTA : Le montant de l'achat de l'œuvre s'additionne aux autres dépenses de Mécénat de l'entreprise, la totalité de ces dépenses ne doit pas dépasser 5‰ du C.A. de l'année. Les excédents peuvent être reportés sur les exercices suivants.