Location d'oeuvres d'art aux entreprises


La Location d'œuvres d'art par les entreprises est déductible à 100 % en charges.
Principes de location par la galerie
:

Location simple
10 % HT du prix de l'œuvre par mois - départ galerie.

Location avec abonnement
Permet un renouvellement des œuvres dans l'entreprise réglé sur 3 / 6 / 12 mois.
10 % HT - départ galerie.

Location avec option d’achat (LOA) sur un an
10 % HT du prix de l'œuvre par mois sur 11 mois - départ galerie.
L'œuvre est acquise par un tiers le 12è mois à la valeur résiduelle de 10 %.

Location évènementielle
Forfait de 150 € HT pour la location d'une œuvre pour un évènement (de 1 à 3 jours) - départ galerie.


Location avec abonnement
Permet un renouvellement des œuvres dans l'entreprise réglé sur 3 / 6 / 12 mois.
1er mois 10 % mois suivants 8%) - départ galerie.


Paiement[/B]
Le paiement de la location est fait à la signature du contrat en autant de chèques qu'il y aura d'échéances ou par virements.
Les chèques seront présentés en banque en début de chaque mois.
Le dépôt d'une caution non encaissable est fait à la signature du contrat.


Constat d’état
Un constat d'état est fait à l'enlèvement. Un constat d’état est fait au retour.
Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution.
En cas de dommage le preneur doit prévenir sous 24 h la Galerie Collégiale-Lille.
En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de sa restauration.


Frais de transport et d'accrochage sur devis (gratuit).
La livraison, la mise en place des œuvres (accrochage et décrochage) peuvent être faites par la galerieà la charge de l'entreprise.

Frais techniques
L'achat et la pose des systèmes techniques d'accrochage et d'éclairage sont à la charge de l'entreprise.


Assurance
L'assurance du transport et du séjour des œuvres dans l'entreprise est à la charge de l'entreprise.
Si la livraison et la mise en place sont faites par la galerie, l'assurance transport est prise en charge par la galerie jusqu'à l'accrochage de l'œuvre dans l'entreprise (clou à clou).


Propriété des œuvres
Les œuvres appartiennent aux artistes ou à la galerie en pleine propriété.
Si la location est simple et qu'elles sont vendues pendant le temps de l’accrochage dans l’entreprise, la galerie se réserve le droit de l’enlever et la remplacer par une autre.