Location d'oeuvres d'art aux entreprises


La Location d'œuvres d'art par les entreprises est déductible en charges.
Location avec option d'achat: le prix d'achat d'œuvres d'art par les entreprises est déductible à 100 % de l'I.S., à parts égales sur 5 ans.


Location évènementielle
Forfait de 120 € HT pour la location d'une œuvre pour un évènement
(de 1 à 3 jours)
quelque soit l'œuvre choisie.
L'enlèvement est à faire à la galerie.


Locations longue durée
Principe :
10 % HT par mois du prix public de l'œuvre - départ Galerie
Ce prix est applicable pour une période s'étendant de trois jours à un mois, renouvelable.


L'abonnement
permet un renouvellement des œuvres dans l'entreprise réglé sur 3 / 6 / 12 mois.
le 12è mois est offert.


Option d’achat
Une option d’achat est prévue au contrat. Dans ce cas, le montant de la location déjà payé, moins 25 %, est déduit du prix de l'œuvre.


Caution
Une caution non encaissable égale au prix de vente de ou des œuvres est demandée à la signature du contrat.


Constat d’état
Un constat d'état est fait à l'enlèvement. Un constat d’état est fait au retour.
Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution.
En cas de dommage le preneur doit prévenir sous 24 h la Galerie Collégiale-Lille. En aucun cas il ne peut prendre l’initiative de sa restauration.


Prestations
La livraison, la mise en place des œuvres (accrochage et décrochage) peuvent être faites par la galerie. Leur prix est fonction du kilométrage, du véhicule utilisé, du temps passé. Un devis est fait sur demande.
Les systèmes techniques d'accrochage et d'éclairage sont à la charge de l'entreprise.


Assurance
L'assurance du transport et du séjour des œuvres dans l'entreprise est à sa charge.
Si la livraison et la mise en place sont faits par la galerie, l’entreprise assure les œuvres dès lors qu’elles sont mises en place chez elle.


Propriété des œuvres
Les œuvres appartiennent aux artistes ou à la galerie en pleine propriété. Si elles étaient vendues pendant le temps de l’accrochage dans l’entreprise, la galerie se réserve le droit de l’enlever et la remplacer par une autre.