Expertises préalables aux assurances

Expertises préalables aux assurances

Particuliers :
• Faire l'inventaire descriptif chiffré des meubles meublants, des objets d'art et de collection.
• Photographier chacun des objets et les pièces de l'habitation.
• Constituer d'un dossier papier (texte et photos) avec sa copie sur CD rom (textes et photos)

Collectivités Territoriales :
Faire l'inventaire des biens mobiliers des églises, propriété des communes s'ils sont dans le lieu de culte avant la Loi du 9 décembre 1905 sur la Séparation de l'Eglise et de l'Etat. patrimoine mobilier des églises


BUTS :
• Faire la preuve de l'existence et la qualité des biens,
• Valoriser à la date de l'expertise,
• Fixer leur propriété afin d'en faire preuve lors d'un vol, une succession, ou lors d'une vente (plus-value fiscale à moins de faire la preuve de la valeur et de la possession du bien à une date donnée).
• Lors d'un vol pouvoir produire photo et description à la compagnie d'assurance et aux services de recherche d'objets volés.
• Lors d'un dommage, connaître l'état préalable de l'objet.


NOTE
Nous rappelons qu'un inventaire en vue d'assurance fait foi d'une possession et d'une valeur à une date donnée, il est utile aux fins d'assurance mais aussi en cas de vente (imposition des plus-values sur biens meubles).

Nous faisons toujours des photos afin de préciser l'objet, et qu'elles soient utiles en cas de sinistre.